Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 202
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'article 28, modifié par l'amendement n° 323 .
(L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)
