Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24 ter, amendements 30 99
Jean-Marie Le Guen, président :L'avis du Gouvernement est favorable.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 30 et 99 .
(Ces amendements sont adoptés.)
