Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24 bis, amendements 29 98
Jean-Marie Le Guen, président :L'avis du Gouvernement est favorable.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 29 et 98 .
(Ces amendements sont adoptés.)
