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Modernisation des institutions de la ve république

Article 24 bis

Documents législatifs

Projet de loi N° 993 constitutionnelle (324 amendements)
Rapport N° 1009 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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