Intervention de Roger Karoutchi

Sans refaire le débat sur le 49-3, la rédaction proposée par le Gouvernement, modifiée par le Sénat et sur laquelle nous revenons, est raisonnable. Entre ceux qui veulent supprimer le 49-3 et ceux qui souhaitent qu'il soit utilisé de manière continue, à de multiples reprises, le Gouvernement a trouvé un juste équilibre : davantage de pouvoir pour le Parlement et la capacité pour le Gouvernement d'y recourir, en dehors du PLFSS et de la loi de finances, sur un texte essentiel en session ordinaire. Il me semble que nous avons trouvé un équilibre respectueux des pouvoirs du Parlement et de la capacité d'action du Gouvernement, car – je le répète – il ne s'agit pas de restreindre l'action du Gouvernement et de l'empêcher de gouverner.