Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendements 169 27 287
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 27 de la commission et défavorable aux amendements n°s 169 et 287 . Et que M. Brard ne me dise pas que le débat sur l'article 49-3 n'a pas eu lieu en première lecture !
