Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vais revenir au sujet, car je sens que M. Chartier veut nous engager dans un débat qui ne tournerait pas au bénéfice de son idole.

Les temps ont changé, et le gouvernement de Lionel Jospin a prouvé qu'il était possible de gouverner sans avoir recours à ce procédé. Mais cela suppose que la majorité au pouvoir travaille en amont les projets de loi qu'elle propose. Cela suppose aussi que la majorité soit en accord avec elle-même.

En décidant de garder cette arme rendant possible le passage en force, vous indiquez vouloir passer outre au débat parlementaire. Certes, vous sembliez avoir tiré les conséquences de l'existence du fait majoritaire en proposant de limiter les usages possibles de l'article 49-3 qui ne peut plus être utilisé que pour les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Les sénateurs vous ont rattrapés et c'est là que le bât blesse. Le texte précise que le Premier ministre pourra user d'un « joker » et recourir à cette procédure pour un autre texte par session. Nous étions contre la formulation proposée par le Gouvernement en première lecture ; nous ne pouvons qu'être opposés à cette reformulation sénatoriale qui nous renvoie quasiment au statu quo constitutionnel.