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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendements 169 27 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…parfois en pointillé, voire en morse.

L'amendement n° 169 vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 49.

Cet article n'est rien d'autre que le symbole du parlementarisme rationalisé, si l'on utilise la litote. Si on est plus direct, on pourrait parler de « parlementarisme muselé », c'est-à-dire de parlementarisme altéré, diminué. Il a été créé au sortir d'une époque d'instabilité.

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