Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

En conséquence, les amendements nos 168 , 227 et 110 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 281 .

La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion