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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Dans nos assemblées, la plupart des commissions permanentes sont traditionnellement composées de façon que chaque groupe y soit représenté proportionnellement. Mais cela n'a aucun caractère obligatoire. Notre amendement vise à constitutionnaliser l'existence des groupes parlementaires, mais aussi à garantir une répartition équilibrée dans les commissions. Il peut arriver que ce ne soit pas le cas, et il pourrait arriver à une majorité, celle-ci ou une autre, de vouloir mettre fin à cette tradition républicaine. Il est des circonstances où le texte, en l'occurrence la Constitution, vaut mieux que la tradition.

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