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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 268 94 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Avis favorable de la commission et du Gouvernement à un sous-amendement de M. Montebourg : cela mérite d'être souligné !

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