Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 268 94 14
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 14 et donner l'avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement en discussion.
