Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Myard

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 268 94 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il me paraît souhaitable que le président de l'Assemblée – vous, en l'occurrence – puisse soumettre les propositions de loi au Conseil d'État avant leur examen en commission. Les avis de cette institution « muscleraient » les textes. En outre, une telle possibilité est de nature à renforcer le pouvoir du Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion