Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 12
Bernard Accoyer, président :En conséquence, les amendements nos 267 et 77 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 93 .
La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
