Amendement N° 267 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Au-delà de ce délai de quatre mois, la poursuite des opérations est soumise au vote des assemblées tous les six mois. »
Exposé Sommaire :
La prolongation d'une intervention des forces armées à l'étranger au-delà de quatre mois doit être soumise à l'autorisation du Parlement de six mois en six mois.
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