Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 76 266
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 76 et 266 , pouvant être soumis à une discussion commune, et qui ont déjà fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 76 .
