Amendement N° 266 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« débat »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article :
« , éventuellement suivi d'un vote qui est de droit lorsqu'il est demandé par un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1 ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement souhaitent que la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l'étranger puisse faire l'objet d'un vote au sein de l'une ou l'autre des assemblées parlementaires lorsqu'un groupe, rouage essentiel du fonctionnement des chambres, le demande.
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