Amendement N° 76 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 4 juillet 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article :
« Cette information doit donner lieu à un débat qui est suivi d'un vote pour permettre l'intervention ou son prolongement pour une durée supérieure à sept jours. »
Exposé Sommaire :
Cet article permet de mieux prendre en compte la réalité des engagements français en matière de sécurité internationale et de contrebalancer le pouvoir discrétionnaire du Gouvernement dans la décision d'envoyer des troupes à l'étranger, comme ce fut le cas pour l'Afghanistan.
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