Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendements 109 262 325
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 109 si le sous-amendement n° 611 est adopté. Il est également favorable au sous-amendement n° 627 .
(Les sous-amendements n° 611 et 627 sont successivement adoptés.)
(L'amendement n° 109 , sous-amendé, est adopté.)
