Sous-Amendement N° 611 à l'amendement N° 109 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 30 septembre 2008 par : le Gouvernement.
I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« un stage auprès d'un autre employeur »,
les mots :
« une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ».
II. - En conséquence, au dernier alinéa, substituer aux mots :
« ce stage »,
les mots :
« cette évaluation en milieu de travail ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification
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