Amendement N° 262 rectifié (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008 ( amendement identique : 325 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Pour accélérer leurs parcours d'insertion, les titulaires d'un CAE doivent pouvoir suspendre simplement leur contrat.
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