Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendements 109 262 325
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut, aux termes des dispositions actuelles, être suspendu pour permettre au salarié concerné d'accomplir une période d'essai, dans la perspective d'une embauche en CDI. Cet amendement complète ces dispositions en prévoyant une nouvelle possibilité de suspension du CAE, lorsque le salarié souhaite effectuer un stage auprès d'un autre employeur.
Je suis favorable au sous-amendement n° 627 de M. Muzeau, qui propose d'insérer, dans le 1° de l'article L. 5134-29, après les mots : « autre employeur », les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ».
