Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 96
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement transpose au contrat à durée déterminée d'insertion les possibilités de suspension et de rupture que nous venons d'examiner en les étendant aux associations intermédiaires.
Dans un souci de coordination avec le sous-amendement n° 323 , je vous propose de compléter par un sous-amendement n° 625 l'alinéa 3 de l'amendement n° 96 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle. » Je pense répondre ainsi à la préoccupation exprimée par nos collègues et faire preuve de cohérence.
