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Sous-Amendement N° 625 à l'amendement N° 96 (Adopté)

Revenu de solidarité active

( amendements identiques : 623 626 )

Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Muzeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« ou une action concourant à son insertion professionnelle ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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