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Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 93 257 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Cet amendement propose, dans la même logique, d'insérer, après l'alinéa 13 : « Les contrats peuvent être suspendus pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Depuis deux ans, dans le département du Gers, il est possible, avec l'accord de la direction du travail, que des salariés d'une association d'insertion travaillent en entreprise, ce qui a déjà abouti à cinq embauches définitives ou en CDD.

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