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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 93 257 319

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

C'est intentionnellement que le Gouvernement n'a pas mentionné la formation, afin qu'elle puisse être effectuée dans le cadre du travail.

Il va de soi que la personne sans emploi ou en situation de précarité, qui bénéficie d'un contrat d'insertion dans une structure d'insertion, doit pouvoir accéder à des formations. Mais doit-on, pendant cette période, suspendre son traitement ou son salaire ? Mieux vaut, dans son propre intérêt, distinguer sa situation et celle qui, ailleurs, relèverait d'une pré-embauche. Durant le temps d'une formation, en effet, le Gouvernement ne souhaite pas ouvrir à l'employeur la possibilité de suspendre le contrat, ce qui reviendrait à laisser le salarié sans protection. Telle est la logique qui nous a guidés.

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