Cette présentation vaut également pour les amendements nos 259 rectifié et 260 rectifié . Le sous-amendement du Gouvernement apporte une réponse sur deux points, comme M. le Haut-commissaire vient de le souligner, mais il néglige le problème important de la formation.
Actuellement, pour un certain nombre de stages et de contrats, le code du travail considère l'accès à la formation comme une disposition opposable, à la demande du salarié et en accord avec l'employeur. Mais le sous-amendement n° 614 , qui ne prend en compte que les périodes d'essai et les stages, ne va pas aussi loin. À nos yeux, le dispositif devrait être étendu à toute action concourant à l'insertion professionnelle, donc aussi à la formation. Peut-on sous-amender en séance l'amendement de la commission, en y ajoutant ce point omis, volontairement ou non, par le Gouvernement ?