Intervention de Martin Hirsch

Si vous le voulez bien, l'Assemblée nationale va pouvoir adopter deux dispositions qui sont demandées par tous les acteurs et qui permettront, en cours de contrat, soit de passer en évaluation en milieu professionnel dans l'entreprise, soit de faire une période d'essai et, si cela ne marche pas, de revenir dans le contrat aidé. En effet, des difficultés se sont présentées dans de nombreux cas de figure, car il fallait savoir si l'on était prêt, ou non, à lâcher la proie pour l'ombre.

Le sous-amendement n° 614 a pour objet de faire en sorte qu'une telle disposition ne s'applique pas dans le cadre d'un stage qui n'aurait strictement aucun encadrement, car on pourrait alors tomber sous le coup du prêt illégal de main-d'oeuvre. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, qui vise à s'inscrire dans le cadre légal de l'évaluation en milieu de travail, le Gouvernement est favorable à l'adoption de l'amendement n° 93 . Cette disposition est réversible : si cela ne marche pas, on pourra revenir dans son entreprise, atelier ou chantier d'insertion.