Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 93 257 319
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 93 , 257 rectifié et 319 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 93 fait l'objet d'un sous-amendement n° 614 .
Les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifié s sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93 .
