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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 93 257 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 93 , 257 rectifié et 319 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 93 fait l'objet d'un sous-amendement n° 614 .

Les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifié s sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93 .

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