Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 401
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable : pour des raisons de forme d'abord, puisque les alinéas concernés ne font effectivement que tirer les conséquences de l'abrogation du CI-RMA, sans rien modifier du droit actuel ; pour des raisons de fond ensuite, la commission ayant considéré qu'il risquait de créer des effets de seuil, qui constitueraient des freins à l'embauche.
