Amendement N° 401 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« 3° »
les références :
« 2°, 3°, 4° ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que rien ne justifie que les salariés titulaires de CAE et de CIE ne soient pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise.
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