Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappel au règlement, amendements 627 860 265 628 360
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Aux termes des amendements nos 83 , 84 et 86 rectifié , la concertation aura lieu, non a posteriori, mais avant et pendant. Et, bien sûr, on examinera encore les choses a posteriori. Je précise d'ailleurs que l'amendement n° 86 rectifié est explicite, puisqu'il fait état d'une concertation « relative à ces emplois ». Le texte est donc très précis et parfaitement clair.
Cela dit, je suis tout à fait d'accord pour que l'on examine les propositions que vient de faire M. Daubresse. Je vous propose donc de rester pour l'instant dans le cadre serré des amendements nos 83 , 84 et 86 rectifié , mais de mettre à profit la CMP pour réfléchir à une rédaction selon laquelle le Gouvernement s'engagerait à examiner les propositions des partenaires sociaux, ce qui n'est pas la même chose que les valider. Nous serions bien ainsi dans l'esprit et dans la lettre du texte. Dans ces conditions, je souhaite que l'amendement n° 265 soit retiré. (« Et sur le rôle du Parlement ? » sur les bancs du groupe SRC.)
