Amendement N° 84 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
( amendement identique : 315 )
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« consultation de »,
les mots :
« concertation avec ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que le document de programmation pluriannuel répartissant les ressources entre les différentes catégories d'emploi du 1 % logement est pris après concertationavec les partenaires sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.