14 novembre 2008
Projet de loi N° 1207
adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Logement et lutte contre l'exclusion
- Avis N° 1316 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Rapport N° 1357 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1402 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1476 de la Commission mixte paritaire
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