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14 novembre 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 1207
adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1005 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Logement et lutte contre l'exclusion
Avis N° 1316 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 1357 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1402 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1476 de la Commission mixte paritaire
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