Rapport N° 1476
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
écrit par Michel Piron rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2009. Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Patrick Ollier, député, président, - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Michel Piron, député - M. Dominique Braye, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
* * * La commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion, sur la base du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
M. Patrick Ollier, président, a souhaité la bienvenue à l'ensemble des membres de la commission mixte paritaire.
Il a indiqué que le projet de loi avait fait l'objet de débats très riches et...
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