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15 décembre 2008

Avis N° 1316

de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Extrait

Un peu plus de dix-huit mois après le vote de la loi créant le droit au logement opposable, un an après le début de la mise en place des commissions de médiation et au moment où les personnes reconnues prioritaires par celles-ci (et à qui une offre de logement n'a pas été faite) peuvent commencer à déposer des recours contentieux, le Parlement va à nouveau débattre du logement en lien avec la lutte contre l'exclusion.

Depuis quelques années, de très nombreux rapports ont été rendus sur ce sujet, émanant tant des deux assemblées parlementaires que des collectifs d'associations travaillant sur le terrain, d'organismes publics ou encore très récemment d'Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective.

Tous ces rapports fourmillent de chiffres, de diagnostics et d'idées.

Nous disposons donc d'une meilleure connaissance des problématiques et de beaucoup de propositions.

Les plans gouvernementaux et les lois se sont aussi succédés pour relancer l'offre...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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