Intervention de Marc-Philippe Daubresse

…mais mon amendement contenait deux notions supplémentaires.

D'abord, il prévoyait que l'on examine les propositions des partenaires sociaux. A cet égard, j'adhère à ce que dit le Gouvernement : dans la nouvelle gouvernance qui s'instaure, les règles ne doivent pas être fixées « sur proposition » des partenaires sociaux. En revanche, si l'on prévoit une concertation, c'est bien pour recueillir leurs propositions.