Intervention de Patrick Bloche

Nous avons donc retenu la date du 30 juin 2009, choisie également par notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande, afin de pouvoir mesurer le plus rapidement possible les conséquences des mesures votées sur un marché publicitaire très sensible à la conjoncture économique.

Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources n'était à craindre pour l'audiovisuel en général et les chaînes publiques en particulier.

Bien sûr, nous sommes conscients du fait que le paysage audiovisuel français est en mouvement. Il est déjà plus diversifié qu'il ne l'était il y a dix ans, et les récentes mesures d'audience montrent que les chaînes de la TNT connaissent un succès croissant, tandis que les chaînes historiques privées ont des parts plus limitées et donc une moins grande capacité à drainer des ressources publicitaires.

Dès lors, il est très important de pouvoir mesurer dans les six mois suivant le vote de la loi les incidences financières de celle-ci, compte tenu de la conjoncture économique. C'est d'autant plus important qu'il s'agira d'une année d'exécution d'un contrat d'objectifs et de moyens, d'un plan d'affaires intégrant toutes les mesures dont nous débattons.

C'est une précaution supplémentaire qu'il serait sage de prendre. Et nous ne sommes pas étonnés que Patrice Martin-Lalande ait pris cette initiative, rejoignant l'opposition…