Intervention de Patrick Bloche

… sans doute par décret, malgré les déclarations de M. Gérard Larcher, président du Sénat.

Cet amendement, dont l'initiative revient à notre excellent rapporteur, mais aussi à M. Copé, M. Herbillon et Mme de Panafieu, montre donc bien que vous n'êtes pas très sûrs de votre coup. En somme, puisque le Président de la République vous le demande, vous vous apprêtez tous à voter, au garde-à-vous, son projet de loi, même si vous n'en pensez pas moins. Quelques-uns parmi vous ont d'ailleurs eu le courage de le dire à la tribune ; nous avons encore en mémoire les propos particulièrement sagaces de M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget – qui n'est pas n'importe qui à l'Assemblée nationale. Voilà pourquoi vous proposez que le Gouvernement remette un rapport au Parlement.

Mais si vous n'étiez pas sûrs de vous, et il y a de quoi, vous n'auriez pas dû inscrire dans le projet de loi la suppression totale de la publicité. Nous vous l'avions proposé ; que de regrets vous devez nourrir aujourd'hui ! Et, à supposer que la suppression soit partielle – ce que nous condamnons et combattons, vous le savez –, vous n'auriez pas dû vous lier les mains dès 2008 ou 2009, ce qui revient inévitablement à prévoir pour 2011 la suppression totale de la publicité pendant la journée, de six heures à vingt heures. Un rapport n'est qu'un rapport : même si le Gouvernement présente un rapport au Parlement, la disposition sera déjà gravée dans la loi, si bien qu'il sera sans doute trop tard.

En somme, l'amendement n° 100 témoigne d'une sorte d'éclair de lucidité ; mais la manière dont nous sommes gouvernés, et qui veut que le Parlement, surtout la majorité, soit à la botte de l'exécutif,…