Intervention de Patrick Bloche

Il ne l'a pas fait parce que les ressources publicitaires étaient en baisse : la crise économique n'était pas encore là et, même si la récession se profilait déjà, elle n'était pas aussi prégnante qu'elle l'est hélas aujourd'hui. Cette décision s'expliquait uniquement par la chute de l'audience sur les chaînes privées historiques, en particulier TF1, et par la volonté présidentielle de transférer les ressources de la publicité du public au privé.

De fait, dans le projet initial, le Gouvernement ne s'engageait pas à remettre au Parlement un rapport sur l'application de la suppression partielle de la publicité après vingt heures, suppression qui devrait être effective dès le 5 janvier prochain,…