Intervention de Gaël Yanno

Avis défavorable. Mon argumentation vaudra pour cet amendement et pour les suivants, jusqu'à l'amendement n° 386 rectifié inclus.

L'article 1er A du titre Ier A, intitulé « Soutien au pouvoir d'achat », prévoit une réglementation des prix. L'article 1er B vise à améliorer la concurrence en rendant les prix entre métropole et outre-mer plus transparents. Avec l'article 1er C, il s'agit de prendre acte des accords négociés aux Antilles permettant l'exonération de charges sociales en cas de versement d'un bonus.

Là, il s'agit d'un autre sujet et, si nous le traitions, la motion de renvoi en commission consistant à demander davantage de temps pourrait se justifier car cela exigerait un vaste débat sur la formation des prix pratiqués outre-mer, comme du reste en métropole, ainsi que sur le rôle respectif des grandes surfaces et du petit commerce, ou sur la concurrence dans l'urbanisme commercial.

Les amendements n°s 325 à 386 rectifié abordent cette question qui est un réel sujet de préoccupation, mais qui doit être abordée dans le cadre des états généraux. Le Président de la République nous offre en effet là l'opportunité de mettre à plat un certain nombre – le plus grand possible – de dispositifs économiques afin que nous soyons en mesure d'apporter une réponse durable aux difficultés rencontrées par ces différentes collectivités territoriales. Faisons-le dans ce cadre, mais pas au détour d'amendements, car il est important d'associer à cette réflexion les différents partenaires sociaux, notamment les chambres consulaires et les syndicats. Des réunions doivent avoir lieu dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer afin d'aboutir à des solutions réelles aux difficultés rencontrées sur le terrain.