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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 561

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels identiques, nos 704 et 659, présentés respectivement par la commission et par M. Féron.

(Les amendements identiques nos 704 et 659 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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