Amendement N° 704 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Féron.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 2, après le mot :
« ans »,
substituer aux mots :
« le mot : « trois » est remplacé »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « trois » est remplacée ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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