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Amendement N° 659 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Féron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« ans »,

substituer aux mots :

« le mot : « trois » est remplacé »,

les mots :

« la première occurrence du mot : « trois » est remplacée ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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