Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 539
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Le diagnostic « amiante » est valable cinq ans, monsieur Bapt.
S'agissant des locations, une expertise est en cours. En tout état de cause, il nous a paru important de ne pas alourdir le dispositif pour l'instant.
(Le sous-amendement n° 2078 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 2079 est adopté.)
(L'amendement n° 540 , sous-amendé, est adopté.)
