Intervention de Frédéric Mitterrand

Arrêtez de me parler tout le temps de Mme Albanel. C'est une femme de grand mérite, que vous avez traitée avec beaucoup de brutalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et vous essayez sans cesse de l'instrumentaliser pour affaiblir, non pas le ministre de la culture, mais l'idée du ministère de la culture. Mme Albanel a travaillé d'une manière remarquable pendant deux mois. Et vous ne m'opposerez jamais au souvenir de quelqu'un que j'estime et que je respecte. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Après cette diversion nouvelle que vous nous avez imposée, revenons à l'essentiel. Supposons que quelqu'un soit frappé par une suspension, après être passé par toutes les autres étapes de la procédure – il faut vraiment le chercher –, le montant considéré n'est quand même pas immense. Et pourtant, je retiens tout à fait ce que dit Mme Filippetti : compte tenu de l'explosion des frais que chaque foyer engage pour sa communication, je conçois que ce soit très dommageable. Très dommageable, oui, mais je rappelle ce que disait le rapporteur : nul n'est obligé d'enfreindre la loi.

D'autre part, si la suspension est de longue durée, il est possible à la personne concernée de résilier son abonnement. Je sais aussi que nous sommes bombardés de paperasse par les fournisseurs d'accès. Je sais qu'ils se garantissent avec des délais de résiliation. J'en ai fait moi-même l'expérience. C'est un sujet que je connais donc, et j'espère bien que, lors des conversations que j'aurai après l'adoption de la loi, nous pourrons aussi le mettre sur la table.

Quant au préjudice qui serait porté au fournisseur d'accès, le rapporteur a fort bien rappelé les composantes du problème.

Avis défavorable.