Intervention de Franck Riester
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Laissez-moi insister sur le fait que nul n'est obligé de ne pas respecter la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
