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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…pour la modique somme de 35 euros pour la cotisation simple et de 45 euros pour la cotisation en couple. Je m'attends que vous envoyiez également aux dirigeants des FAI une semblable carte.

Voir dans le contexte

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