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Intervention de Jean Mallot
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
—
Article 3
, amendements
716
814
815
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821
822
source
Jean Mallot
:
C'est vous qui êtes ridicules, à l'UMP !
Voir dans le contexte
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