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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Comme s'ils avaient conclu une sorte de « deal » caché avec le Gouvernement.

Aussi souhaitons-nous savoir, monsieur le ministre, quelles sont les contreparties cachées à votre volonté de maintenir le paiement d'un abonnement qui a été suspendu.

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